Régis DINE

27/06/2017

délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

  • le FLEURISSEMENT (Ville Fleurie),
  • les EQUIPEMENTS (la gestion des réseaux notamment électrique, espaces verts) et les BATIMENTS COMMUNAUX (travaux, mise aux normes)
  • l’URBANISME (suivi, modification, révision et élaboration du plan local d’urbanisme, signature des arrêtés et actes suivants relatifs à l’application du droit des sols, notamment : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, opposition à la délivrance de la conformité des travaux, décisions déclarant une demande incomplète, courriers d’irrecevabilité d’une déclaration préalable, lettres de notification des délais, signature de toute décision, acte ou courrier divers relatif à l’application du droit des sols, infractions en matière d’urbanisme, signature des arrêtés d’alignement individuels…)
  • les LOGEMENTS (élaboration et suivi des projets de lotissements communaux et autres opérations, suivi des projets de création ou de rénovation des logements sociaux avec les partenaires de la ville)
  • le FONCIER et le PATRIMOINE (suivi des projets et signature des actes concernant les acquisitions, cessions, échanges et incorporations dans le domaine public)
  • la gestion du PERSONNEL TECHNIQUE (organisation des services, gestion prévisionnelle des effectifs, formation, équipements)
  • les TRAVAUX (suivi des travaux communaux et des projets d’aménagement urbains et de voirie décidés par le conseil municipal, et signature des actes les concernant).
  • les délégations consenties à M. ROBIN en ce qui concerne l’ENVIRONNEMENT. La délégation s’exerce prioritairement comme suit : 1° : M. DINE ; 2° : M. ROBIN.